L'atelier de Nanoushka

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 1-1 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.latelierdenanoushka.com/ les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site par l'utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 — Éditeur du site
Le site https://www.latelierdenanoushka.com/ (ci-après « le Site ») est édité par :
Raison sociale : Margaux Leenhardt Sabourin
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Siège social : 10 Rue du 11 Novembre 1918 30126 Saint-Laurent-des-Arbres
Numéro SIRET : 842 196 321 00025
Directeur de la publication : Margaux Leenhardt Sabourin
Email : margaux@latelierdenanoushka.com

Article 2 — Hébergeur
Le site est hébergé par :
Hébergeur : Wix.com Ltd
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

Article 3 — Accès au site
Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et pouvant découlant d'une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 — Collecte de données
Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit par :
son espace personnel sur le site ;
par email à l'adresse : margaux@latelierdenanoushka.com ;
par voie postale au siège social de l'éditeur.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 5 — Cookies
Le site n'utilise pas de cookies, à l'exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site.

Article 6 — Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.latelierdenanoushka.com/, sans autorisation de l'éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Margaux Leenhardt Sabourin. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, du site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent est interdite sans l'autorisation expresse de Margaux Leenhardt Sabourin.

Article 7 — Limitation de responsabilité
Margaux Leenhardt Sabourin ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://www.latelierdenanoushka.com/, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Margaux Leenhardt Sabourin ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Margaux Leenhardt Sabourin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Margaux Leenhardt Sabourin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Article 8 — Liens hypertextes
Le site https://www.latelierdenanoushka.com/ peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l'éditeur. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur.
Cependant, il est fortement recommandé de faire apparaître le nom du site et son URL dans le lien. Margaux Leenhardt Sabourin ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de l'utilisation qui en est faite.

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Article 10 — Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales du site, vous pouvez nous joindre :
Par email : margaux@latelierdenanoushka.com
Par courrier : Margaux Leenhardt Sabourin, 10 Rue du 11 Novembre 1918 30126 Saint-Laurent-des-Arbres

Dernière mise à jour : 10/09/2026
Document généré par legal-site.fr